[PDF.97qt] Mise en œuvre des standards de transparence fiscale: Manuel pour les évaluateurs et les juridictions (French Edition)
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Mise en œuvre des standards de transparence fiscale: Manuel pour les évaluateurs et les juridictions (French Edition)
OECD Publishing
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| 2010-11-17 | Original language:French | PDF # 1 | 9.21 x.51 x6.14l,.75 | File type: PDF | 240 pages|
Ce manuel est destiné à aider les équipes d'évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d'examen par les pai...
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